Explication des autorisations des modèles et des propriétaires

Cette page vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’autorisation des modèles et des propriétaires. Nous y expliquons ce qu’est une autorisation, quand elle s’avère nécessaire, ainsi que certaines règles tacites. Continuez votre lecture ou téléchargez notre guide pratique dès à présent pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation.

Qu’est-ce qu’une autorisation ?

Les autorisations des modèles ou des propriétaires sont des documents signés qui garantissent que les individus ou la propriété (œuvres d’art, marques commerciales, marques ou bâtiments) figurant sur une image ou dans une séquence vidéo peuvent être utilisés en toute sécurité. Pour utiliser une image, il vous suffit de savoir qu’une autorisation a été signée. Il n’est pas utile d’obtenir un exemplaire de cette autorisation.

Pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?

Si vous n’obtenez pas les autorisations nécessaires avant d’utiliser l’image, vous pourriez avoir des problèmes avec un propriétaire / agent ou un exécuteur testamentaire et vous ou votre entreprise serez tenus responsables en cas de réclamation. Cela fait partie de l’accord que vous concluez lorsque vous achetez des images auprès d’Alamy (de plus amples informations juridiques sont disponibles dans nos Conditions générales).

Il vous incombe de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser l’image dans le cadre de votre projet. Nous vous recommandons de toujours obtenir des conseils juridiques lorsque votre travail concerne une propriété intellectuelle.

Clause de non responsabilité amicale - Nous ne sommes pas avocats. Les lois varient d’un pays à l’autre et les prescriptions légales peuvent changer au fil du temps. Nous avons fait tout notre possible pour clarifier un point complexe aussi simplement et précisément que possible.

Une autorisation est-elle nécessaire pour tout ?

Non. Aucune autorisation n’est nécessaire dans un grand nombre de cas. Tout dépend du contenu de l’image et de la manière dont vous voulez l’utiliser.

Comment savoir si j’ai besoin d’une autorisation ?

1. Vérifiez si votre usage est commercial ou éditorial . En général, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour un usage éditorial, même s’il existe certaines exceptions que nous expliquerons plus bas. Si votre image représente des individus ou une propriété et si vous envisagez un usage commercial, vous aurez probablement besoin d’une autorisation.
2. Si les bâtiments ou les individus ne sont pas reconnaissables, aucune autorisation n’est nécessaire.

Une image ou une séquence vidéo peut être utilisée de bien des manières et, étant donné que les lois varient d’un pays à l’autre, il vous incombe de déterminer si une autorisation est nécessaire ou non. Vous devez veiller à ce que l’autorisation soit adaptée à vos besoins et obtenir toute permission supplémentaire des tierces parties, le cas échéant.

Alamy ne dispose généralement pas d’autorisations pour les marques commerciales, les marques, les logos, les travaux protégés par des droits d’auteur, tels que des œuvres d’art et autre propriété intellectuelle similaire. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques spécialisés pour l’utilisation de toute image ou séquence vidéo impliquant ce type de propriété intellectuelle.

Comment savoir si l’image possède une autorisation ?

Toutes les images d’Alamy ne disposent pas d’autorisations des modèles ou des propriétaires. Vous pouvez vérifier les autorisations sur la page des images et utilisez les filtres pour vous aider à rechercher des images dotées des autorisations adéquates.

Aucune autorisation n’est disponible, mais je veux tout de même utiliser l’image.

Si vous pensez avoir besoin d’une autorisation pour l’usage prévu de l’image, mais qu’aucune n’est disponible ... :

• Vous pouvez contacter directement le propriétaire, l’agent ou l’exécuteur testamentaire pour obtenir leur permission.
• Contactez notre service client. Nous avons l’expérience de ce qui est possible de faire et nous pourrions vous conseiller en la matière. Si cela est opportun, nous pouvons également contacter le photographe pour obtenir de plus amples informations.

Cas où une autorisation standard peut ne pas suffire - Cas où il faut faire preuve d’une extrême prudence

Les images ou les séquences vidéos représentant des œuvres d’art protégées par des droits d’auteur peuvent nécessiter des permissions supplémentaires de tiers pour tout usage éditorial ou commercial. Il est donc recommandé d’obtenir des conseils juridiques ou de nous contacter en cas de doute. Il est généralement conseillé de procéder avec prudence.

Les autorisations ne permettent généralement pas les usages susceptibles d’être considérés comme controversés, sensibles ou diffamatoires. Vous devez éviter les usages suivants et obtenir des conseils juridiques :

• Atteinte à la réputation ou à l’entreprise - embellissement, distorsion ou fictionnalisation du caractère d’une personne ou de l’image d’une entreprise.
• Usage sensationnaliste - Usage visant à déformer la vérité d’une image ou d’une séquence vidéo.
• Usage sensible - Un tiers peut avoir signé une autorisation, mais refuser que son image ou celle de sa propriété soit utilisée pour un sujet délicat.

Que se passe-t-il si le modèle ou le propriétaire est décédé ?

Une autorisation signée par les héritiers ou l’exécuteur testamentaire pourra être nécessaire jusqu’à 70 ans après le décès.

Conseils supplémentaires relatifs aux autorisations pour les éditeurs

Usage à l’intérieur - Vous pouvez généralement utiliser des images pour un produit éducatif sans permission supplémentaire des propriétaires tiers ou des modèles représentés.

L’exception à cette règle concerne les images d’œuvres d’art ! Si l’œuvre d’art est toujours protégée par des droits d’auteur (si l’artiste est encore vivant ou si moins de 70 ans se sont écoulés depuis son décès), des autorisations de tiers pourraient s’avérer nécessaires. Vous n’en avez pas besoin si :

• vous étudiez l’œuvre ou l’artiste.
• vous créez une nouvelle œuvre d’art à partir d’éléments d’images ;

La situation peut parfois porter à confusion. Dans ce cas, il est toujours recommandé de vérifier. Contactez le titulaire des droits d’auteur tiers ou vérifiez auprès de son équipe juridique.

Usage en page de couverture - Vous devez vous assurer que les images représentant des personnes, des propriétés et des œuvres d’art protégées par des droits d’auteur s’accompagnent de toutes les autorisations nécessaires. Nous vous recommandons toujours d’obtenir les permissions des compagnies avant d’utiliser leur marque commerciale ou leur logo. Les règles relatives à l’utilisation en page de couverture ne sont pas simples. Certaines images représentant des personnes ou des bâtiments sont parfois autorisées comme des scènes de foule ou des paysages à grand angle.

Brèves définitions

Si vous n’avez jamais acheté d’images auparavant, il se peut que vous ne connaissiez pas encore certains des termes figurant sur cette page.

• Autorisation - L’autorisation officielle de procéder à quelque chose. Dans le monde des banques d’images, cela signifie que vous avez obtenu l’autorisation de l’agence photographique ou du photographe pour utiliser l’image et vérifié que vous aviez les licences et les autorisations nécessaires pour le faire.
• Permissions - Ce terme est souvent utilisé pour décrire l’autorisation écrite d’utiliser des documents protégés par des droits d’auteur. Lorsque l’on dit « Avez-vous les permissions appropriées ? », nous parlons des autorisations et des licences.
• Propriété intellectuelle - Propriété intellectuelle est un terme juridique qui fait référence aux créations de l’esprit. Cela inclut, par exemple, les logos, les marques, la musique, la littérature et autres œuvres artistiques, les découvertes et les inventions, ainsi que des mots, des expressions, des symboles et des designs.