PLAINTES

La notification doit inclure les informations suivantes :

- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ;

- L'URL exacte, l'identifiant Alamy de l'image ou une description de l'emplacement du contenu ;

- Une déclaration de votre part attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur a été copié sans votre autorisation, celle du titulaire du droit d'auteur ou de son mandataire ; et

- Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom et que vous ne souhaitez pas que le contenu soit publié à l'avenir sur le Site. Si vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur, vous devez fournir une signature électronique ou physique.