Page d'aide des sociétés de gestion collective

Les sociétés de gestion collective (également appelées organisations de gestion collective ou CMOs) sont généralement à but non lucratif. Elles aident les artistes visuels et les créateurs à réclamer plus efficacement leurs redevances pour les utilisations secondaires. On parle d'utilisation secondaire lorsqu'un tiers utilise une image en copiant la publication originale, par exemple lorsqu'un étudiant d'une bibliothèque souhaite photocopier des pages d'un livre contenant votre œuvre, ou lorsqu'une entreprise utilise une image copiée à des fins de référence ou de recherche interne.

En tant que créateur de l'œuvre photocopiée, vous avez droit à des redevances. Cependant, plutôt que de demander à l'étudiant de vous contacter chaque fois qu'il photocopie votre œuvre, la bibliothèque paie une redevance annuelle couvrant ces types d'utilisations, qui est reversée aux sociétés de gestion collective concernées. Ces sociétés sont financées par les sociétés de gestion des droits d'auteur de leur pays respectif ou par d'autres sociétés.

En tant que votre représentant, Alamy peut réclamer vos licences éligibles. En vous inscrivant sur Alamy, vous nous autorisez à réclamer en votre nom et nous vous versons une commission de 50 % sur les fonds attribués. Ce montant peut varier chaque année, et l'attribution des fonds est à l'entière discrétion de la société de gestion collective. En général, le montant qui vous est attribué dépend également de la fréquence de publication de votre œuvre dans un livre, un magazine ou une émission de télévision, fixée par la société de gestion collective.

Nous collaborons avec quatre sociétés de gestion collective : DACS et Picsel au Royaume-Uni, ASCRL aux États-Unis et Copyright Agency Ltd en Australie.

En 2024, nous avons aidé 41 000 contributeurs d'Alamy à réclamer leur part du pot de 5,5 millions de livres sterling.

Le programme de remboursement DACS est un programme annuel qui distribue des fonds aux artistes visuels pour couvrir les utilisations secondaires de certaines licences que vous vendez sur le marché britannique. Ces licences concernent les livres, les magazines et la télévision. Pour plus d'informations sur la Design and Artists Copyright Society (DACS) et son programme de remboursement, consultez la FAQ DACS.

Pour être éligible au DACS, vous devez avoir vendu une ou plusieurs licences d'utilisation dans un magazine ou un livre britannique. Vous pouvez également réclamer des images sous licence pour diffusion dans des programmes télévisés nationaux au Royaume-Uni.

Vous n'avez rien à faire. À moins que vous n'ayez opté pour le remboursement DACS avant le 30 juillet 2016 (voir la clause 23.6 du contrat de contributeur), nous réclamerons automatiquement toutes les licences éligibles en votre nom.

Le montant que vous recevrez dépendra de la fréquence à laquelle votre œuvre a été publiée dans un livre ou un magazine, ou utilisée dans des émissions de télévision. La DACS calcule votre part en fonction du nombre de fois où votre œuvre a été présentée, et non du nombre de fois où elle a été photocopiée ou visionnée. Le montant perçu par la DACS au titre des licences peut varier d'une année à l'autre. Le nombre de demandes chaque année a également une incidence sur le montant que vous recevrez.

Nous ne pouvons jamais garantir un montant minimum, mais plus vous avez de licences éligibles, plus vous devriez recevoir d'argent.

Dès réception des fonds de la DACS ou d'une société de gestion collective, nous nous efforçons d'allouer votre part à temps pour le prochain versement mensuel (et de vous verser ensuite si votre solde est supérieur à 50 $). Vous le constaterez dans votre rapport de ventes.

Cette clause confirme que nous pouvons réclamer une part des redevances pour les utilisations secondaires de vos images auprès de sociétés de gestion collective telles que DACS. Nous vous verserons 50 % de ces redevances après déduction de nos frais administratifs, soit environ 1 £ par réclamation.