Scène de jungle verte de la forêt tropicale El Yunque sur l'île caribéenne de Porto Rico.

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Conditions générales d'utilisation du site Web

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5. Contenu illégal

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  • Si vous trouvez du contenu ou du matériel illégal, offensant ou choquant sur le site web d'Alamy, vous pouvez le signaler via notre page de plaintes légales.

6. Politique en matière de violation du droit d'auteur

  • Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, Alamy a adopté une politique visant à résilier, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les comptes des titulaires qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'Alamy ou de tout tiers.

7. Plaintes relatives aux droits d'auteur

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12. Forum

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13. Droit applicable et juridiction compétente

  • Le présent accord est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, dont les tribunaux sont les tribunaux compétents exclusifs.

  • Le présent accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni par aucune autre convention ou loi similaire, dont l'application est expressément exclue.

14. Résiliation et restriction d'utilisation du site web

  • Alamy peut bloquer, restreindre, suspendre ou résilier votre compte et/ou votre accès à tout ou partie du site web et/ou de son contenu sans préavis et à la seule discrétion d'Alamy.

  • Conformément à l'article 72(1) de la Online Safety Act 2023, vous avez le droit d'intenter une action contre Alamy pour rupture de contrat si votre accès au site web est restreint en violation des présentes conditions générales ou si votre compte est suspendu ou résilié en violation des présentes conditions générales.

  • Si vous avez déposé une plainte ou un recours concernant la suspension ou la résiliation de votre compte que vous n'avez pas pu résoudre avec Alamy, conformément à la directive 2000/31/CE (Le Digital Services Act), vous pouvez vous adresser à un organisme extrajudiciaire certifié de règlement des litiges de l'UE.

  • Pour obtenir la liste des organismes certifiés, veuillez consulter le site : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement

15. Généralités

  • Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales, la politique de sécurité et de confidentialité, la politique en matière de cookies, les prix, les informations et les conditions contractuelles de licence disponibles sur ce site web. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Alamy et vous concernant votre utilisation de ce site web.

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