TERMS AND CONDITIONS

« Contenu »

fait référence à la copie spécifique de l’image, de la vidéo, de l’image 360, du vecteur, de l’illustration ou du graphique disponible sur le site Web que vous avez sélectionnée et qui est identifiée dans la Facture.

Le terme « Contributeur »

fait référence aux parties qui ont soumis le Contenu à Alamy ou autorisé Alamy à accéder et à obtenir le Contenu.

La « propriété intellectuelle »

fait référence à tous les brevets, droits d’invention, droits d’auteur et droits associés, droits moraux, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, présentations, symboles, logos et designs, noms de commerce et de domaines, droits sur la présentation, de clientèle et le droit de poursuivre en justice en cas de plagiat, droits sur les designs, droits sur les logiciels informatiques, droits de base de données, droits d’utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire), ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu’ils soient déposés ou non, y compris toutes les demandes et droits de demander et de se voir accorder des renouvellements ou des extensions, et les droits de revendiquer une priorité sur ces droits et tous droits semblables ou équivalents ou formes de protection qui existent ou existeront à l’avenir dans n’importe quel pays du monde.

Le terme « Facture »

fait référence à la facture fournie par Alamy et qui peut inclure, sans s’y limiter, des détails sur le Contenu sélectionné, toute limitation de la Licence en plus de celles spécifiées dans les présentes, les conditions principales de la Licence et la redevance. Les conditions figurant sur la facture doivent être incorporées dans le présent Contrat et toutes les références au Contrat incluront ces conditions.

« Licence »

fait référence au droit non exclusif (sauf indication contraire dans la Facture) qu’Alamy vous accorde pour reproduire le Contenu pouvant inclure des licences de Droits gérés et/ou libres de droits.

Le terme « redevance »

fait référence à toute somme payable à Alamy par vous pour la Licence.

Le terme « autorisation »

fait référence à l’autorisation d’un modèle ou d’un propriétaire, à toute autorisation de droits d’un tiers ou à toute autre autorisation nécessaire ou qu’il est préférable d’obtenir dans le cadre de votre utilisation du Contenu.

La « reproduction »

fait référence à toute forme de copie, publication, reproduction, affichage, distribution, diffusion, streaming, impression ou autre exploitation du Contenu (dans chaque cas à l’attention d’un public ou non).

Droits gérés

fait référence au Contenu faisant l’objet d’une Licence pour des droits et un usage spécifiques indiqués dans la Facture et expressément désignés comme « Droits gérés » ou « DG » sur le site Web ou la Facture.

Libre de droits

fait référence au Contenu faisant l’objet d’une Licence pour un nombre illimité d’usages autorisés moyennant une redevance unique et expressément désignée comme « Libre de droits » ou « LD » sur le site Web ou la Facture.

« Conditions »

fait référence aux conditions générales définies dans le présent Contrat et incluent les conditions figurant sur la facture. En cas de conflit entre les clauses de la facture et celles du présent Contrat, les clauses de la facture l’emportent.

Vidéo

fait référence à la copie spécifique du film, des enregistrements vidéo ou de toute autre œuvre audiovisuelle disponible sur le site Web que vous avez sélectionnée et qui est identifiée dans la Facture.

« Site web »

fait référence au site web appartenant à Alamy et géré par Alamy à l’adresse https://www.alamyimages.fr/ (comme modifié par Alamy de temps à autre).

2.1. Sous réserve des restrictions énoncées dans les Conditions Générales et du respect par vous, votre personnel et vos sous-traitants du présent Accord et de la réception intégrale par Alamy des Frais de Licence, Alamy vous accorde le droit non exclusif (sauf indication contraire dans la Facture) de Reproduire le Contenu conformément au présent Accord et uniquement de la manière et aux fins indiquées dans la Facture.

2.2. Concernant toutes les Licences :

2.3. Concernant toutes les Licences, à l’exception des licences libres de droits, la reproduction du Contenu par vos soins est strictement limitée à l’utilisation, au support, à la période, au secteur et à toutes les autres restrictions spécifiées dans les Conditions. Vous pouvez utiliser le Contenu dans tout processus de production nécessaire pour l’usage prévu spécifié dans la Facture.

2.4. Concernant le Contenu vidéo :

Nonobstant toute autre condition du présent Contrat, (i) aucune garantie, droit, ni licence qui vous est accordé(e) (autre que dans la présente Clause 3) ne s’applique à tout aperçu de tout élément de Contenu affiché ou téléchargé sur le site Web, ou qui vous est fourni de toute autre manière (un « Aperçu »), (ii) tout Aperçu fourni peut uniquement être utilisé à des fins d’étude et d’évaluation internes (et, dans le cas de Contenu vidéo, pour une période n’excédant pas 30 jours à compter de la date du téléchargement ou de la mise à disposition de cet Aperçu), (iii) l’accès aux Aperçus sera limité à vos représentants informés des conditions de la présente Clause 4, (iv) vous ne mettrez aucun Produit contenant l’Aperçu modifié ou non, ou tout travail dérivé de ce dernier, à disposition de tout tiers, autre qu’un client qui accepte d’être lié par la présente Clause 3, (v) à moins que et tant que vous ou votre client n’achetiez une Licence associée à l’Aperçu, ni vous ni votre client ne pouvez exploiter, imprimer, publier, afficher, distribuer, diffuser publiquement en streaming, diffuser ou réaliser tout Aperçu ou Produit contenant l’Aperçu modifié ou non ou tout travail dérivé de ce dernier et (vi) si vous ou votre client n’achetez pas de Licence d’Alamy associée à l’Aperçu (et dans le cas d’un Contenu vidéo, dans les 30 jours à compter de la date du téléchargement ou de la mise à disposition de l’Aperçu), vous devrez supprimer de manière permanente toutes les copies de l’Aperçu sur tous les supports.

4.1. L’octroi d’une Licence ne vous donne droit à aucun titre de propriété ni droit d’auteur sur le Contenu. Vous reconnaissez que, à l’exception de certains Contenus qui peuvent se trouver dans le domaine public (et pour lesquels vous avez obtenu des droits d’accès), tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à toutes informations sur le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle applicable, restent la propriété des Contributeurs et que, autres que les droits spécifiques accordés à la Clause 3 des présentes, aucune partie du Contenu ne pourra être interprétée comme vous transférant tout droit ou intérêt propriétal dans le Contenu.

4.2. Sauf accord contraire par écrit, si vous reproduisez tout Contenu à des fins éditoriales ou d’actualités, vous devez inclure une ligne de crédit « (nom du photographe ou de l’agence)/Alamy » ou toute autre ligne de crédit spécifiée par Alamy.

4.3. Le Contenu, tel que stocké, partagé ou autrement mis à disposition par vos soins, doit toujours mentionner le crédit de source d’Alamy, le nom de tout artiste (le cas échéant), le numéro d’identification du Contenu, ainsi que tout crédit ou avis et toute autre information ou métadonnée associés au Contenu (« Informations sur le Contenu ») intégrés ou fournis avec le fichier électronique contenant le Contenu. Tout manquement en matière de respect de l’intégrité des informations sur le Contenu auxquelles il est fait référence à la Clause 4.3 constitue une violation du présent Contrat.

4.4. Concernant l’utilisation du terme « Alamy » ou de tout autre nom commercial, marque de commerce, logo ou marque de service d’Alamy, de ses partenaires ou de ses Contributeurs, y compris les noms de toutes les collections de Contenu (« Marques »), vous reconnaissez et convenez que (i) ces Marques sont et restent la propriété exclusive d’Alamy, de ses partenaires ou de ses Contributeurs (le cas échéant), (ii) que rien ne vous autorise à utiliser ces Marques et (iii) que vous ne contesterez à aucun moment la validité des Marques.

4.5. Vous informerez immédiatement Alamy si vous apprenez ou soupçonnez qu’un tiers (i) a obtenu l’accès au Contenu par votre intermédiaire, (ii) utilise frauduleusement le Contenu, dans son intégralité ou en partie, ou (iii) enfreint tout droit de propriété intellectuelle d’Alamy ou d’un autre tiers.

5.1. Alamy garantit qu’en cas de vice de matériau ou de fabrication de tout Contenu et si ce vice est notifié par écrit à Alamy dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du Contenu, Alamy remplacera le Contenu par une autre copie numérique de ce Contenu exempte de tout défaut ou remboursera la redevance que vous avez payée pour la somme imputable au Contenu défectueux, à sa discrétion.

5.2. Sous réserve de la Clause 7.3, si le Contenu est protégé par des droits d’auteur, Alamy déclare être dûment autorisée par le Contributeur à octroyer une Licence en vertu des conditions décrites dans le présent Contrat.

5.3. Alamy ne donne aucune autre garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie tacite de qualité marchande ou d'adéquation à une utilisation particulière. Alamy et les Contributeurs déclinent toute responsabilité pour tout manque à gagner ou perte de revenus, défection des clients ou atteinte à l’image, perte de contrats, de clients ou toute perte, dommage, coût, dépense indirecte, spéciale ou consécutive ou autres réclamations (qu’ils soient causés par la négligence d’Alamy, de ses préposés, mandataires ou autres) découlant du, ou lié(e)s au, présent Contrat, même si Alamy a été avisée de la possibilité de ces pertes. Chaque disposition de la présente Clause 5.3 doit être interprétée comme une limitation distincte (s’appliquant et restant valide même si, pour une raison quelconque, l’une de ces dispositions est jugée inapplicable, déraisonnable ou inexécutable en toute circonstance) et restera en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ou de toute Licence en vertu de celui-ci.

5.4. Ni Alamy ni ses Contributeurs ne pourront être tenus responsables pour toute réclamation, dommage, perte, dépense ou coût résultant de ou lié(e) à toute altération, recadrage, manipulation, édition ou toute autre modification apportée au Contenu par vos soins ou en votre nom ou en raison du contexte dans lequel le Contenu est utilisé.

5.5. Sous réserve de la clause 5.6, la responsabilité d’Alamy découlant du présent Contrat ou liée à ce dernier (qu’elle découle d’une rupture du contrat, d’une négligence ou de toute autre raison) est expressément limitée à cinq (5) fois le montant total de la Redevance que vous avez payée au cours de la période de douze (12) mois préalable à la notification à Alamy de votre intention de faire une demande d’indemnisation dans le cadre du présent Contrat.

5.6. Aucune condition du présent Contrat n’exclut la responsabilité ou demande d’indemnisation (i) en cas de décès ou de préjudices corporels, (ii) d’une fraude (iii) résultant d’un manquement volontaire ou d’une négligence grave de la part d’Alamy ou de tout employé, agent ou autre de la société ou (iv) qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

5.7. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, chaque partie reconnaît que (i) le site Web peut contenir des collections d’archive ou autres qui incluent un Contenu non protégé par le droit d’auteur, relevant du domaine public ou dont les titulaires de droit d’auteur sont inconnus et que (ii) pour ce qui est de ce Contenu :

Toute reproduction du Contenu par vous-même ou en votre nom doit être signalée à Alamy dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatre (4) mois suivant votre téléchargement ou réception du Contenu (selon la première éventualité). Tout défaut de signalement et/ou retard de paiement de la Redevance à Alamy constitue une violation substantielle du présent Contrat. Une telle violation substantielle donne le droit à Alamy de résilier le présent Contrat et toute Licence en vertu de celui-ci avec effet immédiat et peut, dans certains cas, constituer une violation du droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

7.1. À moins qu’une Autorisation ne soit disponible pour le Contenu sur le site Web au moment du téléchargement ou de votre commande, Alamy ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant (i) à l’existence de toute Autorisation associée au Contenu, (ii) à tout nom, marque commerciale, logo, présentation, uniforme, modèle déposé ou protégé par des droits d’auteur, œuvre artistique, travaux d’architecture ou autres représenté dans tout Contenu, (iii) à tout droit à la vie privée ou à l’image de toute personne représentée dans le Contenu et (iv) au thème représenté ou inclus dans le Contenu et n’accorde aucun droit quant à ces derniers. Alamy ne pourra être tenue responsable pour toute demande d’indemnisation de tiers liée au sujet décrit dans les présentes.

7.2. Vous devez vous assurer que toutes les Autorisations susceptibles d’être nécessaires pour la reproduction du Contenu ont été obtenues et sont appropriées pour votre usage prévu. Il vous incombe exclusivement d’obtenir toutes les Autorisations et votre responsabilité sera engagée en cas de manquement à cette obligation. En cas de doute quant aux Autorisations nécessaires pour votre usage du Contenu, il vous revient de consulter les parties pertinentes. Vous ne devez vous fier à aucune déclaration ou garantie donnée par les employés ou représentants d’Alamy, autres que celles décrites dans le présent Contrat.

7.3. Toute musique, dialogue ou autre son ambiant contenu dans toute Vidéo est uniquement accessoire. Alamy ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’existence de toute autorisation ou permission relative à la musique, au dialogue ou à l’audio éventuellement requise. Il vous incombe entièrement d’obtenir ces autorisations ou permissions.

7.4. Certains éléments du Contenu peuvent contenir de la musique, un dialogue ou autre audio, texte, vidéo et/ou image substituable (« Paramètres substituables »). Ces paramètres substituables sont uniquement conçus à des fins de démonstration et Alamy ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à ces Paramètres substituables. Il vous incombe entièrement d’obtenir vos propres versions autorisées de ces derniers.

7.5. Tout manquement ou refus de votre part d’obtenir les Autorisations nécessaires pour la reproduction du Contenu est considéré comme une violation substantielle du présent Contrat et une violation des droits de propriété intellectuelle, pour lesquelles vous serez tenu entièrement responsable, indemniserez et dégagerez Alamy, les Contributeurs et leurs sociétés mères, filiales, successeurs, ayants droit et tous les employés et agents, de toute responsabilité. Cette indemnisation ne vient pas remplacer, mais s’ajouter à l’indemnisation décrite à la Section 9 des présentes et reste applicable après l’expiration ou la résiliation anticipée du présent Contrat.

Vous indemniserez et dégagerez Alamy, les Contributeurs et leurs sociétés mères, filiales, successeurs, ayants droit et tous les employés et agents de ces derniers, de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage, perte, dépense ou coût, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de quelle manière que ce soit de (i) votre utilisation non autorisée de tout Contenu, (ii) toute réclamation par un tiers liée à votre incapacité à obtenir toutes les Autorisations nécessaires et (iii) toute violation de votre part de toute obligation dans le cadre du présent Contrat. Les conditions de la Clause 8 restent en vigueur après l’expiration ou la résiliation anticipée du présent Contrat.

Vous devrez payer la Redevance à Alamy, conformément à la Clause 13.1. Cette Redevance dépend de la nature des droits accordés. Vous acceptez de notifier Alamy au cas où vous voudriez étendre l’utilisation du Contenu moyennant une Redevance supplémentaire. L’usage de tout Contenu d’une manière non spécifiquement autorisée dans les Conditions constitue une violation substantielle du Contrat et pourrait constituer, dans certains cas, une violation du droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

10.1. Avec chaque achat d’un article de Contenu, vous acceptez que vous n’avez pas droit à un remboursement, sauf indication expresse et contraire dans le Contrat.

10.2. Alamy pourra résilier ou retirer votre Licence pour le Contenu suite à une réclamation légale potentielle ou avérée. En cas de résiliation ou de retrait, vous et votre client (le cas échéant) devrez immédiatement arrêter toute utilisation future du Contenu, supprimer le Contenu et toutes les copies de tout support magnétique/électronique et détruire toutes les autres copies en votre possession ou sous votre contrôle. Alamy pourra remplacer le Contenu par un autre Contenu, à sa seule discrétion.

10.3. Le présent Contrat et toute Licence en vertu de celui-ci seront immédiatement résiliés si (i) vous vous mettez en liquidation volontaire ou forcée, un administrateur judiciaire est désigné ou vous vous trouvez dans une situation d’insolvabilité ou de faillite, (ii) vous cessez ou menacez de cesser vos activités (le cas échéant) ou (iii) vous commettez une violation substantielle du présent Contrat et, si cette violation peut être corrigée, si vous n’y remédiez pas dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification exigeant la correction. En cas de résiliation, nous reprendrons immédiatement tous les droits accordés et toute exploitation ultérieure de tout Contenu pourra, dans certains cas, constituer une violation du droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

10.4. Toute disposition du présent Contrat devant, expressément ou implicitement, entrer ou rester en vigueur au moment de, ou après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, demeurera valide et en vigueur.

Chaque partie accepte et s’engage, pendant et après la durée du présent Contrat, à maintenir la confidentialité, à ne pas utiliser à ses propres fins et à ne pas divulguer, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, à aucun tiers (autre que toute société du groupe de sociétés de chacune des parties) toute information concernant l’entreprise et les activités de l’autre partie (y compris les conditions du présent Contrat, mais pas le fait qu’il existe) qui pourrait être portée à la connaissance de cette partie dans le cadre du présent Contrat, sauf si ces informations sont publiques et ne résultent pas d’une violation du présent paragraphe, ont été acquises de manière indépendante auprès d’un tiers sans restriction quant à leur divulgation ou dont la divulgation est exigée par la loi ou tout organisme de réglementation ou à des fins relatives à un litige par ou contre l’une des parties.

Nous recueillerons et traiterons les informations personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous et de fournir les services conformément au présent Accord. Nous nous engageons à respecter à tout moment les règlementations en vigueur relatives à la protection des données et à traiter vos informations personnelles conformément à notre de protection des données.

13.1. Sauf accord écrit de notre part, toutes les factures sont payables sous 30 (trente) jours.

13.2. Si vous ne payez pas l’intégralité d’une Facture dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de (i) vous facturer des intérêts sur la somme en souffrance au taux décrit par la loi sur les retards de paiement des créances commerciales (Intérêts) de 1998 à compter de la date d’échéance du paiement jusqu’à ce qu’il soit reçu par Alamy et/ou de (ii) résilier toute Licence qui vous a été accordée et/ou suspendre toute autre prestation.

Vous devez vous assurer d’examiner le Contenu à la recherche de tout défaut éventuel (numérique ou autre) avant de l’envoyer à la reproduction. Sous réserve de la Clause 5.1, Alamy ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage subi par vous ou tout tiers découlant d’un défaut présumé ou réel de tout Contenu, de toute légende ou de toute autre manière relative à sa reproduction.

En raison de la nature de la fourniture de serveur, il peut y avoir des temps d’indisponibilité et des pertes de transmissions dans le cadre de la maintenance de routine. Il est conseillé de conserver une copie de l’état de votre compte et des détails du Contenu acheté.

Vous tiendrez des registres séparés et détaillés de toute reproduction du Contenu afin de permettre à Alamy de vérifier votre conformité aux Conditions. Sur préavis écrit d’au moins dix jours, Alamy, ou toute autre personne autorisée par Alamy, pourra inspecter les registres, comptes et/ou serveurs pendant les heures ouvrables normales en lien avec la reproduction du Contenu afin de vérifier que le Contenu est bien utilisé conformément au présent Contrat. Ce droit d’inspection restera en vigueur pendant une période d’un (1) an après l’expiration ou la résiliation de toute Licence qui vous a été accordée.

17.1. Alamy se réserve tous les droits de réclamer les redevances, taxes, frais de copie mécanique et autres paiements disponibles d’organisations de gestion collective ou autres instances représentatives concernant les utilisations secondaires du Contenu incorporées à l’utilisation finale (« Redevances secondaires ») et ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt vous permettant de réclamer ou de percevoir toute Redevance secondaire en notre nom ou au nom des auteurs que nous représentons.

17.2. Jede Nutzung von Inhalten, die nicht ausdrücklich durch diesen Vertrag genehmigt ist, kann eine Urheberrechtsverletzung darstellen. Alamy stehen alle Rechte und Rechtsmittel nach den weltweiten Urheberrechtsgesetzen zu. Sie haften für alle Schäden, die aus einer solchen Urheberrechtsverletzung entstehen, einschließlich etwaiger Ansprüche Dritter. Darüber hinaus und unbeschadet der sonstigen Rechtsmittel von Alamy gemäß diesem Vertrag behält sich Alamy das Recht vor, für jede unbefugte Nutzung der Inhalte eine Gebühr in Höhe des Fünffachen der geltenden Alamy-Lizenzgebühr zu erheben. Sie verpflichten sich, diese Gebühr zu zahlen.

17.3 titre de clarification, dans l'éventualité où vous auriez été contacté par Alamy et/ou une agence de défense des droits d'auteur mandatée par Alamy ou un autre tiers alléguant que vous avez commis une violation du droit d'auteur concernant une image particulière, toute licence que vous obtiendrez d'Alamy concernant cette image ne s'appliquera que de manière prospective, à compter de la date à laquelle vous achetez cette licence ; afin d'éviter toute ambiguïté, une telle licence ne sera pas appliquée rétroactivement pour vous absoudre de toute portion de la violation du droit d'auteur que vous avez commise avant d'obtenir cette licence, et il vous sera demandé de payer des frais supplémentaires, et entièrement distincts, pour la violation du droit d'auteur que vous avez commise.

17.4. Vous devez veiller à fournir et à maintenir une adresse e-mail valide et accessible fournie à Alamy au moment de l’inscription ou notifier Alamy de toute mise à jour éventuelle. Alamy pourra vous contacter ou vous envoyer un préavis en vertu des présentes Conditions à l’adresse e-mail, à l’adresse postale, au numéro de téléphone ou par tout autre moyen de communication que vous avez fourni lors de l’inscription.

17.5. Sauf indication expresse et contraire dans les présentes Conditions, aucune modification des présentes Conditions ne peut prendre effet si elle n’est pas faite par écrit et signée par Alamy et vous.

17.6. Le manquement ou le retard de l’une des parties à appliquer à tout moment l’une ou plusieurs des dispositions ou conditions du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou à tout autre droit.

17.7. Le présent Contrat et les Conditions prévalent sur toutes les conditions contenues dans tout bon de commande ou autre communication envoyé(e) par vos soins et aucun acte ou inaction d’Alamy ne peut être considéré(e) comme une acceptation des conditions que vous proposez.

17.8. Chaque partie reconnaît qu’elle ne s’est appuyée sur aucune déclaration faite par l’autre partie ne figurant pas dans le présent Contrat lors de la signature de ce dernier.

17.9. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre dans le cadre du présent Contrat pour tout manquement, interruption, retard ou autre problème de nature semblable résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

17.10. Sous réserve de la Clause 3.2.11, aucune des parties ne cédera, sous-traitera, n’accordera en sous-licence ni ne transfèrera de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne saurait être refusé ou retardé déraisonnablement.

17.11. Les parties conviennent qu’en vertu de la Section 1(2) de la loi de 1999 sur les contrats (Droits des tiers), aucune condition du présent Contrat ne sera applicable par un tiers.

17.12. Au cas où une disposition du présent Contrat serait reconnue nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, les dispositions non concernées et le reste de la disposition en question du présent Contrat restent applicables.

17.13. Le présent Contrat remplace tous les accords préalables, oraux et écrits, entre les Parties.

17.14. Le présent Contrat, sa validité et son effet, seront interprétés et régis par les lois d’Angleterre et seront sujets à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Au cas où Alamy serait obligée de faire appliquer ses droits suite à toute violation de ces conditions, que des poursuites judiciaires soient entamées ou non, vous acceptez d’indemniser Alamy de tous les honoraires juridiques et coûts raisonnables encourus par Alamy.

Photos, reportages et textes rédactionnels

Votre utilisation du Contenu concernant :

18.1. toute photographie prise lors de tout match de football figurant dans la liste ci-dessous ou dans l’enceinte du stade d’un club de foot anglais de Premier ou Football League (« Photos DataCo ») ou

18.2. tout reportage contenant l’opinion, décrivant ou illustrant des passages du jeu de tout match de football mentionné ci-dessous ou dans l’enceinte du stade d’un club de foot anglais de Premier ou Football League (« Reportages et textes rédactionnels DataCo ») est soumise aux restrictions décrites ci-après.

18.3. Matchs de football

18.4. Restrictions

1.1. Dans les présentes conditions :

Le terme « acheteur »

fait référence à la personne qui procède à l’achat des Images/Vidéos en ligne sur le site web Alamy ou qui autorise le vendeur à faire un achat en son nom.

Les « Images/vidéos »

font référence aux Images/Vidéos numériques fournies par l’intermédiaire du site Web à l’acheteur pour procéder à l’achat.

Le « vendeur »

fait référence à Alamy Limited, une société immatriculée en Angleterre et pays de Galles sous le numéro 3807789.

Les « conditions »

font référence aux conditions générales standard de vente pour les clients titulaires d’un compte de crédit définies dans le présent document et inclut toute condition spéciale convenue entre l’acheteur et le vendeur.

Le terme « contrat »

fait référence au contrat d’achat et de vente des Images/Vidéos.

« Site web »

fait référence au site web appartenant à Alamy et géré par Alamy à l’adresse https://www.alamyimages.fr/ (comme modifié par Alamy de temps à autre).

Les « écrits »

incluent un mail ou un courrier postal

1.2. Les en-têtes des présentes Conditions sont fournis par souci pratique et n’affectent en rien leur interprétation.

2.1. Les Images/Vidéos peuvent être achetées soit directement par l’acheteur en ligne par le biais du site web Alamy, soit par l’acheteur qui autorise le vendeur à acheter les Images/Vidéos en son nom. Dans tous les cas, l’acheteur reconnaît que la vente a eu lieu.

2.2. L’acheteur accepte que toutes les ventes d’Images/Vidéos soient régies par l’Accord de licence. L’Accord de licence peut être affiché ici.

2.3. L’acheteur reconnaît que l’Accord de licence auquel il est fait référence à la clause 2.ii est susceptible de changer et que l’Accord de licence en place sur le site Web au moment de la vente de chaque Image/Vidéo détermine les conditions de licence applicables à la vente en question.

2.4. Toute erreur typographique, administrative ou autre, ou toute omission dans les documents de vente, les devis, les listes de prix, les acceptations d’offres, les factures et autres documents ou informations émis par le vendeur doit être corrigée sans engager la responsabilité du vendeur.

3.1. Le vendeur vend et l’acheteur achète les Images/Vidéos à un prix qui peut être déterminé de différentes manières. L’acheteur peut acheter les Images/Vidéos à un prix fourni par l’outil de calcul des prix du vendeur sur le site Web en acceptant un devis du vendeur ou en fonction d’un Accord de prix déjà convenu entre l’acheteur et le vendeur.

3.2. Le prix peut exclure toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ou toute autre taxe de vente que l’acheteur devra payer en plus au vendeur.

4.1. Sous réserve de toute condition spéciale convenue entre l’acheteur et le vendeur, le vendeur facture l’acheteur une fois le processus de commande terminé sur le site Web Alamy.

4.2. L’acheteur doit payer le prix des Images/Vidéos dans les 30 jours à compter de la date de la facture du vendeur. Toute modification de ces conditions de paiement devra être acceptée par écrit avec le vendeur. Les reçus pour les paiements ne seront fournis qu’à la demande.

4.3. Le vendeur applique une Politique d’annulation dont les conditions sont accessibles dans la clause décrivant l’annulation de la licence contenue dans le Contrat de licence, présent sur le site Web et sur chaque facture. Le vendeur se réserve le droit de modifier cette politique sans préavis.

4.4. Frais bancaires L’acheteur paiera les frais bancaires et ne les déduira pas de la somme due au vendeur.

4.5. Si l’acheteur ne verse pas le paiement à la date d’échéance, alors, sans porter préjudice à tout autre recours à la disposition du vendeur, le vendeur est en droit de :

5.1. L’acheteur accepte que le vendeur a le droit de définir des limites de crédit et de refuser tout autre crédit supplémentaire pour le compte, à sa seule discrétion.

5.2. Le vendeur a le droit de résilier le compte de crédits à tout moment et de refuser tout achat futur.

6.1. La présente clause s’applique si :

6.2. Si cette clause s’applique, alors, sans que cela porte atteinte à tout autre droit ou recours à la disposition du vendeur, le vendeur est en droit d’annuler le contrat ou de suspendre toute livraison ultérieure d’Images/Vidéos à l’acheteur sans être redevable envers l’acheteur et, si les Images/Vidéos ont été livrées, mais n’ont pas été payées, le prix de ces dernières devient immédiatement dû et payable nonobstant tout accord préalable ou disposition contraire.

7.1. Nous allons traiter toute information personnelle fournie par l’Acheteur à Alamy en vertu des présentes Conditions et conformément à notre de protection des données.

8.1. Toute notification requise ou autorisée par l’une des parties à l’autre dans le cadre des présentes conditions doit être faite par écrit et adressée au siège social, au principal établissement ou à toute autre adresse pertinente de l’autre partie au moment ayant été notifiée, conformément à la présente disposition, à la partie émettant la notification.

8.2. L’Accord de licence du vendeur s’applique exclusivement à toutes les transactions entre le vendeur et l’acheteur.

8.3. Aucune exonération par le vendeur de toute violation du contrat par l’acheteur ne sera considérée comme une exonération de toute violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition.

8.4. Si toute disposition des présentes conditions est considérée par toute autorité compétente comme étant non valide ou non applicable, en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes conditions et le reste des dispositions en question ne seront aucunement affectés.

8.5. Le contrat sera régi par les lois d’Angleterre et du pays de Galles, et l’acheteur accepte de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais et gallois.