RF3BRTB44–L'assistant de notaire tamponne le document archivé. Concept de permission officielle au bureau, bureau de poste, chez le notaire à la cour ou oth
RF3BRTB46–Un notaire, un juge ou un autre fonctionnaire détient un timbre qui indique approuvé. Concept de permission officielle au bureau, bureau de poste, chez le notaire à la co
RF3BRTB48–Un notaire, un juge ou un autre fonctionnaire détient un timbre qui indique rejeté. Concept de permission officielle au bureau, bureau de poste, chez le notaire à la co