CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'ALAMY OPEN

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Le présent document constitue un contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») entre vous ou votre société, cabinet ou autre organisation, selon le cas (« vous ») et Alamy Limited (« Alamy »), chacun étant une « partie » et ensemble les « parties ».

Veuillez lire attentivement l’intégralité du présent Contrat. En confirmant l’achat d’un abonnement plan, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat, ainsi que par les restrictions d’utilisation du Contenu qui y sont stipulées, figurant sur une facture, dans votre compte et/ou mentionnées ailleurs sur le site Web d’Alamy.

« Titulaire du compte »

Désigne la partie ou la personne physique ayant souscrit au plan d’abonnement .

« Utilisateur supplémentaire du compte »

Désigne une entité ou une personne physique au sein de la société, de l’entreprise ou de l’organisation du Titulaire du compte, à qui ce dernier a autorisé l’accès au plan d’abonnement et le téléchargement de ressources à l’aide de crédits d’abonnement.

« Site web d’Alamy »

Désigne l’ensemble des URL de sites web détenus et exploités par Alamy (tels que modifiés de temps à autre par Alamy).

« Plan d’abonnement »

Désigne un modèle de paiement facturé soit à l’avance, soit mensuellement, qui accorde l’accès à un certain nombre et à un certain type de licences pendant une période déterminée, en fonction de la plan d’abonnement choisie.

Une plan d’abonnement précise :

• le nombre de crédits d’abonnement disponibles par période de facturation ;

• la fréquence de facturation ;

• les tarifs ;

• le type de licence accordé pour les téléchargements.

Plan incluses :

« Crédit d'abonnement »

Désigne un crédit vous donnant le droit de télécharger un élément disponible dans le cadre de votre plan d'abonnement.

1 crédit = 1 téléchargement d'image.

Les crédits d'abonnement ne peuvent pas être échangés contre :

• des éléments réservés à un usage éditorial

• des licences étendues

• des téléchargements de vidéos

Un plan d’abonnement comprend des abonnements permettant d’utiliser le contenu Alamy dans le cadre du produit Alamy Open. Vous trouverez des informations détaillées sur chaque modèle d’abonnement auquel vous êtes abonné, le calendrier de paiement des frais applicables et la date de renouvellement prévue dans la section « Gestion des abonnements » de votre compte.

Votre plan d’abonnement se poursuivra pendant la période indiquée dans la section « Gestion des abonnements » de votre compte ou jusqu’à ce qu’il soit résilié via votre compte ou conformément aux dispositions prévues ailleurs dans les présentes Conditions.

Si vous achetez un plan d’abonnement auprès d’Alamy, vous acceptez expressément que nous commencions à fournir le service demandé immédiatement et que vous perdiez par conséquent tout droit légal de rétractation de cet achat une fois celui-ci effectué.

Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions.

À tout moment pendant la durée de votre plan d’abonnement, vous pouvez passer à un plan supérieur ou inférieur afin d’augmenter ou de réduire le nombre de crédits d’abonnement disponibles dans le cadre de votre plan d’abonnement.

Si vous passez à un plan d’abonnement supérieur, tout nouveau contingent de crédits d’abonnement sera appliqué immédiatement, et votre moyen de paiement sera débité du supplément de prix en plus du prix mensuel actualisé lors du prochain cycle de facturation.

Si vous passez à un plan d’abonnement inférieur, les modifications apportées à votre contingent de crédits d’abonnement et à votre prix mensuel s'appliqueront à partir du prochain cycle de facturation.

Alamy se réserve le droit de modifier à tout moment ses plan d’abonnement, y compris les fonctionnalités et le contenu que nous fournissons dans le cadre de notre service. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable (au moins 30 jours) avant que toute modification de prix ou de votre formule d’abonnement n’entre en vigueur. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de prix ou la modification de votre plan d’abonnement, vous pouvez résilier votre plan d'abonnement avant que la modification n’entre en vigueur.

Tout crédit d’abonnement mensuel non utilisé pourra être reporté sur la période de facturation mensuelle suivante.

Nonobstant ce qui précède, tous les crédits d’abonnement disponibles dans le cadre d’un plan d’abonnement expireront : (i) au terme du deuxième mois suivant leur attribution respective, c’est-à-dire en janvier. Les crédits d’abonnement reportés pour un plan d’abonnement débutant le 10 janvier expireront le 10 mars suivant la date d’expiration des crédits d’abonnement indiquée dans le compte ; (ii) à la fin de la période de facturation mensuelle en cours pour le plan d’abonnement mensuel (renouvelable) suite à votre résiliation ; ou (iii) à la date de fin du contrat suite à la résiliation du présent contrat, selon la première de ces dates.

Dans le cadre d’un plan d’abonnement, la personne qui achète ce plan d’abonnement devient le titulaire du compte. Le titulaire du compte est responsable de l’utilisation du service, notamment, mais sans s’y limiter, de l’achat initial, de la gestion du forfait (résiliation, passage à un forfait supérieur ou inférieur), de la gestion des paiements récurrents et de la gestion des sous-comptes.

Le titulaire du compte peut partager son plan d’abonnement en ajoutant des utilisateurs supplémentaires au sein de la même entreprise, société ou organisation, via la page d’administration « Gestion des licences » de son compte. Le titulaire du compte est responsable de tous les utilisateurs du compte et doit s’assurer qu’ils respectent le contrat de licence et les conditions énoncées dans les présentes.

Tout utilisateur supplémentaire se verra accorder l’accès pour consulter le solde de crédits disponibles dans le cadre du plan d’abonnement en cours, et pour utiliser ces crédits d’abonnement afin de télécharger les ressources éligibles disponibles dans le cadre dudit plan d’abonnement.

Si le titulaire du compte résilie le plan d’abonnement, l’accès du titulaire du compte et des utilisateurs supplémentaires au plan d’abonnement sera régi par les droits d’accès en cas de résiliation énoncés à la section 7 des présentes Conditions pour la résiliation du type de plan d’abonnement concerné (c’est-à-dire mensuel, annuel (paiement initial) ou annuel (mensuel)).

Vous nous autorisez à prélever le montant dû sur le moyen de paiement fourni au moment de la plan d'abonnement ou tel que mis à jour dans votre compte au cours de la durée de votre plan d'abonnement.

Si vous plan d'abonnement, que nous vous facturons et que vous ne nous informez pas avant la prochaine date de paiement de votre souhait de mettre fin à votre abonnement ou que vous ne l’annulez pas depuis votre compte, nous prélèverons automatiquement les frais applicables via le moyen de paiement enregistré dans votre compte.

Si votre moyen de paiement devient invalide au cours de votre abonnement en cours ou lors de son renouvellement, et que le prélèvement est refusé, vous devez nous fournir un nouveau moyen de paiement valide dans un délai de 7 jours, faute de quoi votre abonnement sera résilié ou suspendu.

Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement dans les paramètres de votre compte.

Vous pouvez résilier votre plan d’abonnement à tout moment depuis la section de gestion des abonnements de votre compte.

En résiliant votre plan d’abonnement, vous acceptez qu’Alamy puisse vous facturer des frais de résiliation anticipée en fonction de votre utilisation du service.

Pour toute plan d’abonnement facturée mensuellement (renouvelable), votre abonnement prendra fin à la fin de la période de facturation en cours.

Pour tout plan d'abonnement facturé sur une base annuelle (payable d'avance), en cas de résiliation, votre accès à plan l'abonnement restera actif jusqu'à la date de fin du forfait d'abonnement, sauf accord contraire, et tout crédit d'abonnement restant sera déterminé par Alamy et fera l'objet de frais de résiliation anticipée s'élevant à 50 % du coût des mois restants du plan d'abonnement. Vous conserverez l’accès à vos crédits d’abonnement mensuels alloués pendant une période correspondant à 50 % des mois restants du plan d’abonnement jusqu’à son expiration, telle que déterminée par Alamy. Alamy vous remboursera tout solde restant après déduction des frais de résiliation anticipée.

Pour tout plan d’abonnement facturé sur une base annuelle (mensuelle), en cas de résiliation, votre accès à plan l’abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période de préavis fixée par Alamy et sera soumis à des frais de résiliation anticipée s’élevant à 50 % du coût des mois restants engagés dans le cadre de votre plan d’abonnement qui n’ont pas encore été payés et qui n’ont pas encore commencé à la date de résiliation. Si 50 % des mois restants engagés ne correspondent pas à un nombre entier, votre plan d’abonnement se poursuivra pendant tous les mois entiers, suivis d’une dernière période partielle égale à la moitié des jours de cette période de facturation mensuelle, arrondie conformément aux modalités indiquées dans votre compte. Pour cette dernière période partielle, vous serez facturé à hauteur de 50 % du forfait mensuel applicable (majoré de la TVA le cas échéant). Vous bénéficierez d’un accès à 50 % de votre crédit d’abonnement mensuel, arrondi conformément aux modalités indiquées sur votre compte, à condition que les factures qui vous ont été émises par Alamy pendant la période de résiliation soient intégralement réglées.

Alamy peut résilier votre plan d’abonnement si vous ne respectez pas vos obligations de paiement en vertu du présent contrat.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information relative aux activités commerciales de l'autre partie et aux termes du présent contrat, et s'interdit de divulguer ces informations à toute autre personne, sauf si cela s'avère nécessaire à ses conseillers professionnels, si la loi l'exige ou dans la mesure où ces informations relèvent déjà du domaine public sans que la partie destinataire n'y soit pour rien.

Nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez fournies ou que nous aurons collectées afin de nous permettre de remplir nos obligations contractuelles à votre égard et de vous fournir les services liés au présent Contrat. Nous respecterons à tout moment la législation applicable en matière de protection des données et traiterons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité.

Le présent Contrat restera en vigueur au profit d’Alamy et de vous-même, ainsi que de vos ayants droit et cessionnaires respectifs, et aura force obligatoire à leur égard. Vous ne pouvez céder le présent Contrat qu’avec l’accord écrit préalable d’Alamy.

Alamy peut céder le présent Contrat (i) à sa société mère ou à l’une de ses filiales ; et (ii) à toute personne physique ou morale acquérant la totalité ou la quasi-totalité des actifs d’Alamy. Dans ce cas, les références à Alamy figurant dans les présentes s’appliqueront à toute société mère, filiale ou tiers concerné.

Le présent Contrat n’est pas conclu au profit de tiers non signataires des présentes et ne saurait être considéré comme conférant un droit ou un recours à une telle partie, qu’elle soit ou non mentionnée dans les présentes.

Le contrat de licence Alamy, les conditions générales d’utilisation du site web et les conditions énoncées dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tout accord antérieur entre les parties concernant le plan d’abonnement ; le présent contrat lie vos exécuteurs testamentaires, successeurs et ayants droit. Chaque partie reconnaît que, en concluant le présent contrat, elle ne s’est fondée sur aucune déclaration faite par l’autre partie qui n’ait pas été énoncée dans le présent contrat.

Si une disposition du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, le présent Contrat restera en vigueur en ce qui concerne les dispositions non affectées et le reste de la disposition en question, et les parties renégocieront cette disposition de bonne foi afin d’atteindre les mêmes objectifs.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire valoir, à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions du présent Contrat, ou de le faire avec retard, ne constituera pas une renonciation à ces droits ni à aucun autre droit.

Alamy ne saurait être tenue responsable envers vous, en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, des défaillances, interruptions, retards ou autres problèmes de nature similaire résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Le présent Contrat sera régi et interprété à tous égards conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et chacune des parties se soumet par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.